Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente

Article 1 – Objet

  • Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits disponibles à la vente sur son site internet www.pendulehebreu.com
  • Toute prestation accomplie par la société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
  • La société conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Présentations des Produits et Services

  • Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.pendulehebreu.com. La société se réserve à tout moment le droit de modifier l’assortiment des produits.
  • La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 3 – Prix des Produits

  • Tous les produits et services du site indique les prix en euros, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est inclus lors de la sélection d’un produit par le client.
  • La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 – Commande

  • Avant toute commande, l’acheteur devra s’identifier par le biais d’informations personnelles traitées dans le cadre de la commande du ou des produit(s).
  • L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Validation de la commande », après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande. Ce dernier clic formalise la conclusion définitive du contrat.
  • Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail de votre commande. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de la société. L’acheteur sera prévenu sous un délai de 72h par mail des documents justificatifs à transmettre, afin d’obtenir la validation définitive de la commande.
  • La société se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
  • Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 – Modalités de Paiement

  • Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou par carte bancaire via le site internet.
  • La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
  • La société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 – Livraison

  • La livraison se fait par la Poste, en Colissimo. La livraison des produits et services est disponible dans le Monde Entier.
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société. L’acheteur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, la société suggère à l’acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance.
  • Le cas échéant, l’acheteur est prié de signaler ce retard à la société en lui envoyant un mail. La société s’engage à contacter la Poste afin de faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste conseillère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que la société peut renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles au moment du remplacement, la société s’engage à vous rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 7 – Loi Applicable

  • Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

Article 8 – Informatique et Libertés

  • La société respecte la vie privée des utilisateurs du site et de ses acheteurs, et s’engage à ce que toutes les informations recueillis, en particulier l’utilisation par l’acheteur du service de commerce électronique afin d’acheter un produit, permettant d’identifier ces derniers, soient considérées comme des informations confidentielles. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679, la société dispose d’une politique de confidentialité permettant notamment à l’acheteur ou à l’utilisateur du site internet d’exercer ses droits.

Article 9 – Mentions Légales

Article 10 – Propriété Intellectuelle

  • Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.pendulehebreu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pendulehebreu.com est strictement interdite.

Article 11 – Relations Clients – Service Après-Vente

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